A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 10 (V) : Classement des lieutenants de gendarmerie
→ Version 4 : Réorganisation de la hiérarchie des lieutenants
→ Version 4 : Réorganisation de la hiérarchie des lieutenants
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 10 (V)