Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 > > Art. 6-1, Art. 6-2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 > > Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 > > Sct. Chapitre IV : Primes liées à la spécialisation des agents “ bi-compétents ” et à la transition professionnelle en application de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de Pôle emploi du 22 novembre 2016 > >
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