Décret n°2017-1323 du 6 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

Art. 6-1, Art. 6-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

Sct. Chapitre IV : Primes liées à la spécialisation des agents “ bi-compétents ” et à la transition professionnelle en application de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de Pôle emploi du 22 novembre 2016

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Création de primes pour les agents bi-compétents et en transition professionnelle

Résumé. Une nouvelle prime de spécialisation et une prime de transition professionnelle sont créées pour les agents de Pôle emploi.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 6 → Version 2
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Sct. Chapitre IV : Primes liées à la spécialisation des agents “ bi-compétents ” et à la transition professionnelle en application de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de Pôle emploi du 22 novembre 2016
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Sct. Chapitre IV : Primes liées à la spécialisation des agents “ bi-compétents ” et à la transition professionnelle en application de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de Pôle emploi du 22 novembre 2016

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