Décret n°2004-342 du 21 avril 2004

Chapitre Ier : Le groupement d'épargne retraite populaire

Abrogé26 novembre 2011
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Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2011

En vigueur du jeudi 22 avril 2004 au vendredi 25 novembre 2011

Chapitre Ier : Le groupement d'épargne retraite populaire
Section I : Constitution du groupement
Section II : Organisation et administration de l'association
Section III : Assemblée des participants
Section IV : Les comptes de l'association
Section V : Dissolution de l'association et transfert du plan