Section suivante
Décret n°2004-342 du 21 avril 2004
Chapitre Ier : Le groupement d'épargne retraite populaire
Abrogé26 novembre 2011
Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2011
En vigueur du jeudi 22 avril 2004 au vendredi 25 novembre 2011
Chapitre Ier : Le groupement d'épargne retraite populaire
Section I : Constitution du groupement
Section II : Organisation et administration de l'association
Section III : Assemblée des participants
Section IV : Les comptes de l'association
Section V : Dissolution de l'association et transfert du plan