Article 3
L'article R. 121 est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « personnes habilitées » sont remplacés par les mots : « personnes physiques habilitées ».
II. - Le dernier alinéa est abrogé.
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JORF n°8 du 10 janvier 2004
Article 3
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Version 1
L'article R. 121 est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « personnes habilitées » sont remplacés par les mots : « personnes physiques habilitées ».
II. - Le dernier alinéa est abrogé.