A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°75-150 du 13 mars 1975art. 6 (Ab) → Version 2 : Changement dans l'organisation des pouvoirs liés à la médailleDécret n°75-150 du 13 mars 1975art. 7 (Ab) → Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité
- Décret n°75-150 du 13 mars 1975art. 6 (Ab)
- Décret n°75-150 du 13 mars 1975art. 7 (Ab)