A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°75-150 du 13 mars 1975art. 8 (Ab) → Version 2 : Modification du contenu du diplôme
- Décret n°75-150 du 13 mars 1975art. 8 (Ab)
Décret n°2004-3 du 2 janvier 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-150 du 13 mars 1975art. 8 (Ab)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-150 du 13 mars 1975art. 8 (Ab)
Source : Légifrance