JORF n°3 du 4 janvier 2004

Article 6

Article 6

L'article 8 du même décret est rédigé comme suit :
« Art. 8. - Le droit au port de la médaille sera reconnu par un diplôme. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 du même décret est rédigé comme suit :

« Art. 8. - Le droit au port de la médaille sera reconnu par un diplôme. »