Article 6
L'article 8 du même décret est rédigé comme suit :
« Art. 8. - Le droit au port de la médaille sera reconnu par un diplôme. »
1 version
L'article 8 du même décret est rédigé comme suit :
« Art. 8. - Le droit au port de la médaille sera reconnu par un diplôme. »
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L'article 8 du même décret est rédigé comme suit :
« Art. 8. - Le droit au port de la médaille sera reconnu par un diplôme. »