Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre de la France d'outre-mer, du ministre des affaires économiques et financières, du ministre d'Etat, garde des sceaux, chargé de la justice et du secrétaire d'Etat au budget ;

Vu la loi n° 56-019 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l'évolution des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, notamment son article 4 ;

Vu la loi n° 46-2162 du 7 octobre 1916 relative aux Assemblées locales dans les territoires d'outre-mer, ensemble les décrets du 25 octobre 1946 pris pour son application, ensemble les textes qui les ont modifiés et complétés ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son livre IV, ensemble le décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 ;

Vu la loi n° 47-1620 du 29 août 1947 fixant le régime électoral, la composition, le fonctionnement et la compétence des Assemblées de groupe en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française, dites "Grands Conseils", ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée ;

Vu la loi n° 50-1001 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d'une Assemblée représentative territoriale de la Côte française des Somalis, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée ;

Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code, du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de le France d'outre-mer ;

Après avis du conseil supérieur du travail ;

Le conseil d'Etat entendu,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Conformément à l'article 104 du décret n° 2006-1588 du 13 décembre 2006, sous réserve des dispositions de l'article 98 et du second alinéa de l'article 100 de la présente ordonnance, le décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la répartition et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer est, en tant qu'il s'applique à Mayotte, abrogé à compter du 1er janvier 2008.