Décret n°2004-282 du 25 mars 2004

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Livre des procédures fiscales
art. R*57-1 (V)
- Livre des procédures fiscales
art. R*61 A-1 (M)
- Livre des procédures fiscales
art. R*63-1 (M)
- Livre des procédures fiscales
art. R*64-1 (M)
- Livre des procédures fiscales
art. R*194-1 (V)
- Livre des procédures fiscales
art. R*196-3 (V)
- Livre des procédures fiscales
art. R*256-1 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Livre des procédures fiscalesart. R*57-1 (V) : Procédure de rectification contradictoire
→ Version 2 : Changement terminologique et ajustement du point de départ du délai
Livre des procédures fiscalesart. R*61 A-1 (M) : Calcul de l'impôt après rectification
→ Version 2 : Changement de terminologie dans les procédures fiscales
Livre des procédures fiscalesart. R*63-1 (M) : Rectification d'impôt en cas de disproportion marquée
→ Version 3 : Changement de terminologie
- Livre des procédures fiscales
art. R*57-1 (V)
- Livre des procédures fiscales
art. R*61 A-1 (M)
- Livre des procédures fiscales
art. R*63-1 (M)
- Livre des procédures fiscales
art. R*64-1 (M)
- Livre des procédures fiscales
art. R*194-1 (V)
- Livre des procédures fiscales
art. R*196-3 (V)
- Livre des procédures fiscales
art. R*256-1 (M)

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