Le conseil de la formation et de la vie étudiante exerce les attributions de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique des universités prévues au I et les attributions du conseil académique prévues au III de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation à l'exception des compétences mentionnées au 1° de l'article 10 du présent décret.
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Le conseil de la formation et de la vie étudiante exerce les attributions de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique des universités prévues au I et les attributions du conseil académique prévues au III de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation à l'exception des compétences mentionnées au 1° de l'article 10 du présent décret.
En vigueur à partir du lundi 27 octobre 2014
Le conseil des études et de la vie universitaire est consulté sur :
1° L'orientation générale des formations initiales et continues ;
2° Les demandes d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux, les créations de diplômes propres et sur l'évaluation des enseignements ;
3° Les mesures destinées à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux usagers ;
4° L'action sociale en faveur des usagers, la politique de santé, la gestion handicap et sur les mesures de nature à améliorer les conditions de travail des usagers, notamment sur les mesures relatives aux activités de soutien et aux œuvres universitaires et scolaires.
Il peut émettre des vœux.
En vigueur à partir du samedi 28 février 2004
Le conseil des études et de la vie universitaire exerce, en ce qui concerne l'université Paris-Dauphine, les attributions confiées au conseil des études et de la vie universitaire des universités par l'article L. 712-6 du code de l'éducation.