JORF n°50 du 28 février 2004

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

L'université Paris-Dauphine est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut de grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Article 1-1

L'université Paris-Dauphine est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

Article 2

L'université Paris-Dauphine a pour mission :

a) D'assurer la formation initiale et continue pluridisciplinaire des cadres des entreprises et des administrations dans le domaine des sciences de la décision et des organisations publiques et privées dans leur environnement ;

b) De développer la recherche et la technologie dans ce domaine en relation avec les autres organismes de recherche et d'enseignement supérieur français et étrangers ;

c) De contribuer par la diffusion de ses productions pédagogiques et scientifiques au développement de la connaissance scientifique dans ce domaine ;

d) De se livrer à toute activité de diffusion et de valorisation des recherches conduites en son sein ;

e) De favoriser le développement international de ses activités ;

f) De déposer et d'exploiter des brevets et des licences ;

g) De commercialiser le produit de ses activités.

Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que l'université Paris-Dauphine contribue à définir.

Article 3

L'université Paris-Dauphine délivre, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, des diplômes propres par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts.

Elle assure, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts.