Aux articles 2 et 6 du décret du 27 octobre 2000 susvisé, les mots : « de la programmation et du développement » sont remplacés par les mots : « de l'évaluation et de la prospective ».
Aux articles 2 et 6 du décret du 27 octobre 2000 susvisé, les mots : « de la programmation et du développement » sont remplacés par les mots : « de l'évaluation et de la prospective ».