Abrogé17 juillet 2004
Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Créé le 29 octobre 2000 · En vigueur du 24 février 2004 au 16 juillet 2004
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale participent aux travaux du Haut Conseil avec voix consultative.
Le Haut Conseil peut entendre tout expert sur les questions qui relèvent de sa compétence.
Un secrétaire général, nommé par le ministre de l'éducation nationale, assure l'organisation des travaux du Haut Conseil.
Le Haut Conseil peut entendre tout expert sur les questions qui relèvent de sa compétence.
Un secrétaire général, nommé par le ministre de l'éducation nationale, assure l'organisation des travaux du Haut Conseil.