Décret n°2000-1060 du 27 octobre 2000

Article 6

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Article 6

Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale participent aux travaux du Haut Conseil avec voix consultative.

Le Haut Conseil peut entendre tout expert sur les questions qui relèvent de sa compétence.

Un secrétaire général, nommé par le ministre de l'éducation nationale, assure l'organisation des travaux du Haut Conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 octobre 2000 · Abrogé le 17 juillet 2004

Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale participent aux travaux du Haut Conseil avec voix consultative.

Le Haut Conseil peut entendre tout expert sur les questions qui relèvent de sa compétence.

Un secrétaire général, nommé par le ministre de l'éducation nationale, assure l'organisation des travaux du Haut Conseil.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 février 2004 au vendredi 16 juillet 2004

En vigueur du dimanche 29 octobre 2000 au lundi 23 février 2004

Source : Légifrance