JORF n°46 du 24 février 2004

Article 1

Article 1

L'article 3 du décret du 27 octobre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Le président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou son représentant ».
II. - Au douzième alinéa, après les mots : « Pour chacun des membres prévus aux », sont ajoutées les lettres « a, b, ».


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Version 1

L'article 3 du décret du 27 octobre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le c est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) Le président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou son représentant ».

II. - Au douzième alinéa, après les mots : « Pour chacun des membres prévus aux », sont ajoutées les lettres « a, b, ».