Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007
A l'exception de ses articles 1er, 4 à 8, 28 et 29, le décret du 17 janvier 1986 susvisé est applicable au personnel propre du groupement.
Décret n°2004-1549 du 30 décembre 2004
A l'exception de ses articles 1er, 4 à 8, 28 et 29, le décret du 17 janvier 1986 susvisé est applicable au personnel propre du groupement.
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Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007
A l'exception de ses articles 1er, 4 à 8, 28 et 29, le décret du 17 janvier 1986 susvisé est applicable au personnel propre du groupement.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance