Décret n°2004-1549 du 30 décembre 2004

Article 2

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Article 2

A l'exception de ses articles 1er, 4 à 8, 28 et 29, le décret du 17 janvier 1986 susvisé est applicable au personnel propre du groupement.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007

A l'exception de ses articles 1er, 4 à 8, 28 et 29, le décret du 17 janvier 1986 susvisé est applicable au personnel propre du groupement.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance