Abrogé1 janvier 2007
Décret n°2004-1549 du 30 décembre 2004
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au dimanche 31 décembre 2006
A l'exception de ses articles
1er
,
4
à 8, 28 et 29, le décret du 17 janvier 1986 susvisé est applicable au personnel propre du groupement.