Le groupement d'intérêt public dénommé Cité nationale de l'histoire de l'immigration effectue, sur ses ressources et pour le compte de l'Etat, les acquisitions à titre onéreux ou gratuit de biens culturels destinés à enrichir les collections dont il a la garde.

A l'exception de ses articles 1er, 4 à 8, 28 et 29, le décret du 17 janvier 1986 susvisé est applicable au personnel propre du groupement.

Les contrats des personnels du groupement d'intérêt public dénommé Agence pour le développement des relations interculturelles en fonction à la date de publication du présent décret sont transférés au groupement d'intérêt public Cité nationale de l'histoire de l'immigration.