Décret n°2004-1549 du 30 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Le groupement d'intérêt public dénommé Cité nationale de l'histoire de l'immigration effectue, sur ses ressources et pour le compte de l'Etat, les acquisitions à titre onéreux ou gratuit de biens culturels destinés à enrichir les collections dont il a la garde.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007

Le groupement d'intérêt public dénommé Cité nationale de l'histoire de l'immigration effectue, sur ses ressources et pour le compte de l'Etat, les acquisitions à titre onéreux ou gratuit de biens culturels destinés à enrichir les collections dont il a la garde.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance