Décret n°2004-1549 du 30 décembre 2004

Article 3

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Article 3

Les contrats des personnels du groupement d'intérêt public dénommé Agence pour le développement des relations interculturelles en fonction à la date de publication du présent décret sont transférés au groupement d'intérêt public Cité nationale de l'histoire de l'immigration.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007

Les contrats des personnels du groupement d'intérêt public dénommé Agence pour le développement des relations interculturelles en fonction à la date de publication du présent décret sont transférés au groupement d'intérêt public Cité nationale de l'histoire de l'immigration.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance