Décret n°2004-1444 du 23 décembre 2004

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. D316-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D316-2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D316-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D316-4 (V)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. D316-1 (V) : Lieux de vie et d'accueil pour l'insertion socialeCode de l'action sociale et des famillesart. D316-2 (V) : Accueil dans des lieux de vie et d'accueilCode de l'action sociale et des famillesart. D316-3 (V) : Orientation vers les lieux de vie et d'accueil
- Code de l'action sociale et des familles
art. D316-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D316-2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D316-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D316-4 (V)

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