JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 29

Article 29

Par dérogation aux dispositions de l'article 19 du présent décret, les brigadiers-chefs de police relevant des échelons ci-dessous promus au grade de major de police sont classés dans ce grade selon les modalités suivantes :

| ANNÉE

D'AVANCEMENT| ANCIENNE

SITUATION | NOUVELLE SITUATION | | |-------------------------------|------------------------------------|------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------| | | Grade et échelon | Grade et échelon | Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil| | | Brigadier-chef de classe supérieure| Major | | | 2024 | 7e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an | | 2025 | 4e échelon | Sans ancienneté | | | 2026 | 4e échelon | 1/8 de l'ancienneté acquise, majoré de neuf mois | | | 2027 | 4e échelon | 1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de dix-huit mois| | | 2024 | 6e échelon | 2e échelon | 1/6 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois | | 2025 | 2e échelon | 1/6 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an | | | 2026 | 3e échelon | Sans ancienneté | | | 2027 | 3e échelon | 1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de neuf mois | | | 2028 | 3e échelon | 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an | | | 2024 | 5e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté | | 2025 | 2e échelon | 1/5 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois | | | 2026 | 2e échelon | 1/5 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an | | | 2024 | 4e échelon | 1er échelon | 1/5 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois | | 2025 | 1er échelon | 1/5 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an | | | 2024 | 3e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 2025 | 1er échelon | 1/5 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois | | | 2026 | 1er échelon | 1/5 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an | |


Historique des versions

Version 3

Par dérogation aux dispositions de l'article 19 du présent décret, les brigadiers-chefs de police relevant des échelons ci-dessous promus au grade de major de police sont classés dans ce grade selon les modalités suivantes :

ANNÉE

D'AVANCEMENT

ANCIENNE

SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grade et échelon

Grade et échelon

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Brigadier-chef de classe supérieure

Major

2024

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

2025

4e échelon

Sans ancienneté

2026

4e échelon

1/8 de l'ancienneté acquise, majoré de neuf mois

2027

4e échelon

1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de dix-huit mois

2024

6e échelon

2e échelon

1/6 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois

2025

2e échelon

1/6 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an 2026

3e échelon

Sans ancienneté

2027

3e échelon

1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de neuf mois

2028

3e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

2024

5e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

2025

2e échelon

1/5 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois

2026

2e échelon

1/5 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

2024

4e échelon

1er échelon

1/5 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois

2025

1er échelon

1/5 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

2024

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2025

1er échelon

1/5 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois

2026

1er échelon

1/5 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 16 décembre 2009

Le second concours visé au troisième alinéa de l'article 6 reste ouvert aux adjoints de sécurité recrutés avant l'entrée en vigueur du présent décret, comptant au moins trois années de service en cette qualité et ayant cessé leur activité depuis moins d'un an à la date de clôture des inscriptions.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

La condition de diplôme exigée au deuxième alinéa de l'article 6 est applicable aux candidats aux concours ouverts à compter du 1er janvier 2006.

Le second concours visé au troisième alinéa de l'article 6 reste ouvert aux adjoints de sécurité recrutés avant l'entrée en vigueur du présent décret, comptant au moins trois années de service en cette qualité et ayant cessé leur activité depuis moins d'un an à la date de clôture des inscriptions.