Décret n°2004-13 du 5 janvier 2004

Article 10

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Article 10

Les candidats inscrits à la session 2004 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAAPSAIS) demeurent soumis aux dispositions du décret n° 87-415 du 15 juin 1987 modifié et de ses arrêtés d'application.

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Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017

Les candidats inscrits à la session 2004 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAAPSAIS) demeurent soumis aux dispositions du décret n° 87-415 du 15 juin 1987 modifié et de ses arrêtés d'application.

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En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017

Source : Légifrance