Décret n°2004-1269 du 25 novembre 2004

Article 1

Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 1 novembre 2020

Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité pour charges supplémentaires peut être allouée aux fonctionnaires civils mis à disposition de l'Institut des hautes études de défense nationale et qui exercent les fonctions d'encadrement suivantes :

- directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale ;

- chef du service des activités internationales.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 31 octobre 2020