JORF n°276 du 27 novembre 2004

Article 1

Article 1

Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité pour charges supplémentaires peut être allouée aux fonctionnaires civils mis à disposition de l'Institut des hautes études de défense nationale et qui exercent les fonctions d'encadrement suivantes :
- directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale ;
- directeur des formations centralisées ;
- chef du service des études ;
- chef du service des activités internationales.


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Version 1

Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité pour charges supplémentaires peut être allouée aux fonctionnaires civils mis à disposition de l'Institut des hautes études de défense nationale et qui exercent les fonctions d'encadrement suivantes :

- directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale ;

- directeur des formations centralisées ;

- chef du service des études ;

- chef du service des activités internationales.