Arrêté du 25 novembre 2004

Article 1

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Article 1

Le montant moyen mensuel de l'indemnité pour charges supplémentaires prévue à l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé est fixé, pour les fonctionnaires civils mis à disposition, ainsi qu'il suit :

BENEFICIAIRES

NOMBRE

MONTANT MOYEN

mensuel

(en euros)

Directeur adjoint de l'institut des hautes études de défense nationale

1

1 860

Chef du service des activités internationales

1

1 575

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 1 novembre 2020

Le montant moyen mensuel de l'indemnité pour charges supplémentaires prévue à l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé est fixé, pour les fonctionnaires civils mis à disposition, ainsi qu'il suit :

BENEFICIAIRES

NOMBRE

MONTANT MOYEN

mensuel

(en euros)

Directeur adjoint de l'institut des hautes études de défense nationale

1

1 860

Chef du service des activités internationales

1

1 575

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 31 octobre 2020

Source : Légifrance