Décret n°2020-1312 du 29 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1269 du 25 novembre 2004

Art. 1

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Suppression de l'indemnité pour deux postes d'encadrement

Résumé. L'indemnité pour charges supplémentaires est supprimée pour les directeurs des formations centralisées et les chefs du service des études.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1269 du 25 novembre 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-1269 du 25 novembre 2004
Art. 1

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