Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'indemnité pour deux postes d'encadrement
Résumé. L'indemnité pour charges supplémentaires est supprimée pour les directeurs des formations centralisées et les chefs du service des études.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1269 du 25 novembre 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-1269 du 25 novembre 2004Art. 1