Abrogé6 mai 2011
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2011 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004
Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 5 février 2004 susvisé en faveur des inspecteurs de l'enseignement agricole est fixé à 6 908, 28 euros.