JORF Octobre 2004 | Juriblio

·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

JORF n°249 du 24 octobre 2004

Journal officiel "Lois et Décrets"

Présidence de la République

Ordre national du Mérite

Décret du 21 octobre 2004 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2004-1134 du 22 octobre 2004 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Industrie

Décision du 14 octobre 2004 portant désignation d'un organisme de vérification primitive

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Décret du 22 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

Ministère de la justice

Arrêté du 21 octobre 2004 portant ouverture au titre de l'année 2005 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

Ministère des affaires étrangères

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la défense

Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 3 septembre 2004 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la santé et de la protection sociale

Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination du directeur général du Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Décret du 22 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la famille et de l'enfance

Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination de la Libye

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Avis de vacance d'un poste de chargé de mission au SGAR Lorraine

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Avis relatif au nombre de postes offerts aux concours externe et interne et à l'examen professionnel de technicien supérieur de l'industrie et des mines ouverts au titre de l'année 2005

Ministère de la santé et de la protection sociale

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Résultats des tirages du Keno des jeudi 21 et vendredi 22 octobre 2004, de l'événement Cote & Match n° 81 des jeudi 21 et vendredi 22 octobre 2004 et de l'Euro Millions n° 37 du vendredi 22 octobre 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Avis relatif à un projet de décret relatif aux règles et prescriptions techniques et aux procédures de certification, de sauvegarde et de contrôle des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs entités techniques, systèmes et composants