Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004

Article 3

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Article 3

A titre transitoire, pour le personnel mentionné au deuxième alinéa de l'

article 1er

, les limites d'âge prévues à l'

article 2

sont abaissées :

1° De six mois jusqu'au 31 décembre 2004 ;

2° D'un an jusqu'au 31 décembre 2005 ;

3° De deux ans et demi jusqu'au 31 décembre 2006 ;

4° De trois ans et demi jusqu'au 31 décembre 2007 ;

5° De quatre ans et demi jusqu'au 31 décembre 2008 ;

6° De cinq ans jusqu'au 31 décembre 2009 ;

7° De cinq ans jusqu'au 31 décembre 2010 ;

8° De cinq ans jusqu'au 31 décembre 2011 ;

9° De cinq ans jusqu'au 31 décembre 2012.

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Créé le 7 octobre 2004 · Abrogé le 1 septembre 2023

A titre transitoire, pour le personnel mentionné au deuxième alinéa de l'article 1er, les limites d'âge prévues à l'article 2 sont abaissées :

1° De six mois jusqu'au 31 décembre 2004 ;

2° D'un an jusqu'au 31 décembre 2005 ;

3° De deux ans et demi jusqu'au 31 décembre 2006 ;

4° De trois ans et demi jusqu'au 31 décembre 2007 ;

5° De quatre ans et demi jusqu'au 31 décembre 2008 ;

6° De cinq ans jusqu'au 31 décembre 2009 ;

7° De cinq ans jusqu'au 31 décembre 2010 ;

8° De cinq ans jusqu'au 31 décembre 2011 ;

9° De cinq ans jusqu'au 31 décembre 2012.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 octobre 2004 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance