Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004

Article 2

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Article 2

A titre transitoire, pour le personnel dont la limite d'âge était inférieure à celle prévue au premier alinéa de l'

article 1er

, la limite d'âge est fixée à :

1° Soixante ans et six mois jusqu'au 31 décembre 2004 ;

2° Soixante et un ans jusqu'au 31 décembre 2005 ;

3° Soixante et un ans et six mois jusqu'au 31 décembre 2006 ;

4° Soixante-deux ans jusqu'au 31 décembre 2007 ;

5° Soixante-deux ans et six mois jusqu'au 31 décembre 2008 ;

6° Soixante-trois ans jusqu'au 31 décembre 2009 ;

7° Soixante-trois ans et six mois jusqu'au 31 décembre 2010 ;

8° Soixante-quatre ans jusqu'au 31 décembre 2011 ;

9° Soixante-quatre ans et six mois jusqu'au 31 décembre 2012.

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Créé le 7 octobre 2004 · Abrogé le 1 septembre 2023

A titre transitoire, pour le personnel dont la limite d'âge était inférieure à celle prévue au premier alinéa de l'article 1er, la limite d'âge est fixée à :

1° Soixante ans et six mois jusqu'au 31 décembre 2004 ;

2° Soixante et un ans jusqu'au 31 décembre 2005 ;

3° Soixante et un ans et six mois jusqu'au 31 décembre 2006 ;

4° Soixante-deux ans jusqu'au 31 décembre 2007 ;

5° Soixante-deux ans et six mois jusqu'au 31 décembre 2008 ;

6° Soixante-trois ans jusqu'au 31 décembre 2009 ;

7° Soixante-trois ans et six mois jusqu'au 31 décembre 2010 ;

8° Soixante-quatre ans jusqu'au 31 décembre 2011 ;

9° Soixante-quatre ans et six mois jusqu'au 31 décembre 2012.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 octobre 2004 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance