JORF n°228 du 30 septembre 2004

Article 1


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 30 septembre 2004

Abrogé le jeudi 25 août 2005

La liste instituée à l'article L. 541-5 du code monétaire et financier et tenue par chacune des associations agréées, conformément à l'article L. 541-4 du même code, regroupe les informations prévues à l'article 2 ci-dessous relatives aux conseillers en investissements financiers, personnes physiques et personnes morales.