JORF n°228 du 30 septembre 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Marie Bertaud, domicilié 173, rue Saint-Louis, 79270 Vallans.
Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.