Décret n°2004-1023 du 29 septembre 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les informations figurant sur la liste des conseillers en investissements financiers de chaque association sont les suivantes :

1° Le numéro d'enregistrement du conseiller en investissements financiers et la date d'attribution de ce numéro ;

2° Les nom, prénoms, date de naissance, lieu de naissance et adresse professionnelle du conseiller en investissements financiers, personne physique ;

3° Lorsque l'activité de conseil en investissements financiers est exercée par une personne morale ;

les noms, adresse et, s'il y a lieu, numéro SIREN de cette personne morale ;

les noms, prénoms, dates de naissance, lieux de naissance et adresses personnelles des personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d'administrer cette personne morale ;

les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des personnes physiques employées par cette personne morale pour exercer des activités de conseil en investissements financiers.

4° La nature des opérations, telles que définies aux 1° à 4° de l'article L. 541-1 du code précité, au titre desquelles le conseiller en investissements financiers exerce son activité de conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 septembre 2004 · Abrogé le 25 août 2005

Les informations figurant sur la liste des conseillers en investissements financiers de chaque association sont les suivantes :

1° Le numéro d'enregistrement du conseiller en investissements financiers et la date d'attribution de ce numéro ;

2° Les nom, prénoms, date de naissance, lieu de naissance et adresse professionnelle du conseiller en investissements financiers, personne physique ;

3° Lorsque l'activité de conseil en investissements financiers est exercée par une personne morale ;

  • les noms, adresse et, s'il y a lieu, numéro SIREN de cette personne morale ;
  • les noms, prénoms, dates de naissance, lieux de naissance et adresses personnelles des personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d'administrer cette personne morale ;
  • les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des personnes physiques employées par cette personne morale pour exercer des activités de conseil en investissements financiers.

4° La nature des opérations, telles que définies aux 1° à 4° de l'article L. 541-1 du code précité, au titre desquelles le conseiller en investissements financiers exerce son activité de conseil.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 septembre 2004 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance