Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 30 septembre 2004 · Abrogé le 25 août 2005
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Enregistrement des conseillers en investissements financiers
La liste instituée à l'article L. 541-5 du code monétaire et financier (Enregistrement et règles des conseillers en investissements financiers) et tenue par chacune des associations agréées, conformément à l'article L. 541-4 du même code (Adhésion obligatoire des conseillers en investissements financiers à une association), regroupe les informations prévues à l'article 2 ci-dessous relatives aux conseillers en investissements financiers, personnes physiques et personnes morales.