Décret n°2004-1023 du 29 septembre 2004

Article 1

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Article 1

La liste instituée à l'

article L. 541-5 du code monétaire et financier

(

Enregistrement et règles des conseillers en investissements financiers

)

Art. L.541-5

Enregistrement et règles des conseillers en investissements financiers

Les conseillers en investissements financiers doivent s'enregistrer auprès d'une association professionnelle et suivre des règles strictes pour protéger leurs clients.

et tenue par chacune des associations agréées, conformément à l'

article L. 541-4 du même code

(

Adhésion obligatoire des conseillers en investissements financiers à une association

)

Art. L.541-4

Adhésion obligatoire des conseillers en investissements financiers à une association

Les conseillers en investissements financiers doivent adhérer à une association qui vérifie leur programme d'activité et les représente.

, regroupe les informations prévues à l'

article 2

ci-dessous relatives aux conseillers en investissements financiers, personnes physiques et personnes morales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 septembre 2004 · Abrogé le 25 août 2005

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Enregistrement des conseillers en investissements financiers

Résumé. Les conseillers en investissements financiers doivent être enregistrés sur une liste tenue par des associations agréées, qui contient leurs informations personnelles et professionnelles.

La liste instituée à l'article L. 541-5 du code monétaire et financier (Enregistrement et règles des conseillers en investissements financiers) et tenue par chacune des associations agréées, conformément à l'article L. 541-4 du même code (Adhésion obligatoire des conseillers en investissements financiers à une association), regroupe les informations prévues à l'article 2 ci-dessous relatives aux conseillers en investissements financiers, personnes physiques et personnes morales.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 septembre 2004 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance