Décret n°2004-1023 du 29 septembre 2004

Article 5

Abrogé25 août 2005

Créé le 30 septembre 2004

En application du troisième alinéa de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'opposition n'est pas applicable à la liste prévue à l'article 1er.

Effets de cet article

cite

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978art. 38 (M) Décret 2004-1023 2004-09-29 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005

Abrogé parDécret n°2005-1007 du 2 août 2005art. 5 (V) JORF 25 août 2005

En vigueur du jeudi 30 septembre 2004 au mercredi 24 août 2005

En application du troisième alinéa de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'opposition n'est pas applicable à la liste prévue à l'

article 1er