Décret n°2003-937 du 30 septembre 2003

Article 3

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Article 3

Les hébergements mentionnés à l'

article 1er

doivent satisfaire aux conditions générales de sécurité suivantes :

I. - Ils doivent être isolés des lieux où sont entreposés des substances et préparations dangereuses au sens de l'

article R. 231-51 du code du travail

(

Définition des substances chimiques dangereuses

)

Art. R.231-51

Définition des substances chimiques dangereuses

Le texte définit les substances et préparations chimiques dangereuses et leurs catégories, comme explosibles, inflammables, toxiques ou cancérogènes.

ou des produits susceptibles de nuire à la santé de leurs occupants. Ils doivent aussi être éloignés des dépôts de matières malodorantes et toutes mesures doivent être prises pour assurer la destruction des parasites et des rongeurs.

II. - Les matériaux utilisés pour leur construction ne doivent pas être de nature à porter atteinte à la santé des occupants. Ils doivent permettre une isolation phonique conforme aux dispositions prévues à l'

article R. 111-4 du code

(

Contenu obligatoire d'un contrat d'apprentissage

)

Art. R.111-4

Contenu obligatoire d'un contrat d'apprentissage

Un contrat d'apprentissage doit inclure des informations sur le maître, l'apprenti, la durée, la rémunération et les conditions de rupture.

de la construction et éviter les condensations et températures intérieures excessives. Les hébergements mobiles doivent être aérés de façon permanente. Les sols, parois et plafonds doivent être protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau.

III. - La hauteur sous plafond ne peut être inférieure à 2 mètres.

IV. - Ils doivent être équipés de fenêtres ou autres ouvrants transparents donnant directement sur l'extérieur, étanches à l'eau et maintenus en bon état. Dans les pièces destinées au sommeil, ils doivent être munis d'un dispositif d'occultation.

V. - Les couloirs et les escaliers doivent permettre l'évacuation des locaux sans risque, en cas d'incendie, conformément aux dispositions des articles

R. 232-12-2

(

Règles de sécurité pour les passages de secours

)

Art. R.232-12-2

Règles de sécurité pour les passages de secours

Les établissements doivent avoir des passages de secours bien répartis et libres pour permettre une évacuation rapide et sûre.

à

R. 232-12-7

(

Signalisation et éclairage de sécurité dans les lieux de travail

)

Art. R.232-12-7

Signalisation et éclairage de sécurité dans les lieux de travail

Les lieux de travail doivent avoir des panneaux pour indiquer les sorties de secours et un éclairage qui fonctionne même en cas de panne.

du

code du travail

.

VI. - Le travailleur doit pouvoir clore son logement et y accéder sans danger et librement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 octobre 2003 · Abrogé le 22 avril 2005

Les hébergements mentionnés à l'article 1er doivent satisfaire aux conditions générales de sécurité suivantes :

I. - Ils doivent être isolés des lieux où sont entreposés des substances et préparations dangereuses au sens de l'article R. 231-51 du code du travail (Définition des substances chimiques dangereuses) ou des produits susceptibles de nuire à la santé de leurs occupants. Ils doivent aussi être éloignés des dépôts de matières malodorantes et toutes mesures doivent être prises pour assurer la destruction des parasites et des rongeurs.

II. - Les matériaux utilisés pour leur construction ne doivent pas être de nature à porter atteinte à la santé des occupants. Ils doivent permettre une isolation phonique conforme aux dispositions prévues à l'article R. 111-4 du code (Contenu obligatoire d'un contrat d'apprentissage) de la construction et éviter les condensations et températures intérieures excessives. Les hébergements mobiles doivent être aérés de façon permanente. Les sols, parois et plafonds doivent être protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau.

III. - La hauteur sous plafond ne peut être inférieure à 2 mètres.

IV. - Ils doivent être équipés de fenêtres ou autres ouvrants transparents donnant directement sur l'extérieur, étanches à l'eau et maintenus en bon état. Dans les pièces destinées au sommeil, ils doivent être munis d'un dispositif d'occultation.

V. - Les couloirs et les escaliers doivent permettre l'évacuation des locaux sans risque, en cas d'incendie, conformément aux dispositions des articles R. 232-12-2 (Règles de sécurité pour les passages de secours) à R. 232-12-7 (Signalisation et éclairage de sécurité dans les lieux de travail) du code du travail.

VI. - Le travailleur doit pouvoir clore son logement et y accéder sans danger et librement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 2003 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance