Décret n°2003-937 du 30 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les conditions d'hygiène, de sécurité et de confort auxquelles doivent satisfaire les logements des travailleurs mentionnés à l'article L. 722-20 du code rural, lorsque ces travailleurs, embauchés sous contrat à durée déterminée conformément à l'article L. 122-1-1 (3°) du

code du travail

, sont hébergés dans le cadre de leur relation de travail en résidences mobiles ou démontables.

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Créé le 2 octobre 2003 · Abrogé le 22 avril 2005

Le présent décret fixe les conditions d'hygiène, de sécurité et de confort auxquelles doivent satisfaire les logements des travailleurs mentionnés à l'article L. 722-20 du code rural, lorsque ces travailleurs, embauchés sous contrat à durée déterminée conformément à l'article L. 122-1-1 (3°) du code du travail, sont hébergés dans le cadre de leur relation de travail en résidences mobiles ou démontables.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 2003 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance