Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le directeur de l'association Ecole nationale de la photographie d'Arles assure la direction de l'établissement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Jusqu'à la première élection des représentants du personnel et des étudiants, le conseil d'administration siège valablement sans ces représentants ; ceux-ci siègent dès leur élection qui aura lieu dans un délai de trois mois à compter de la date d'effet du présent décret et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

L'établissement public Ecole nationale supérieure de la photographie est autorisé à accepter les biens, droits et obligations de l'association dénommée Ecole nationale de la photographie d'Arles, après délibération de l'assemblée générale décidant la dissolution de l'association et procédant à la dévolution de son patrimoine.

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Le décret n° 86-679 du 18 mars 1986 portant création de l'Ecole nationale de la photographie d'Arles est abrogé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Les dispositions du présent décret prennent effet le 1er janvier 2004.

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

A titre transitoire, le budget primitif pour 2004 de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Les dispositions du présent décret autres que celles des articles 18 et 28 peuvent être modifiées par décret.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32