En vigueur depuis le 1 janvier 2004
A titre transitoire, le budget primitif pour 2004 de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003
A titre transitoire, le budget primitif pour 2004 de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2004
A titre transitoire, le budget primitif pour 2004 de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Source : Légifrance