Créé le 1 janvier 2004
A titre transitoire, le budget primitif pour 2004 de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003
Article 31
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
A titre transitoire, le budget primitif pour 2004 de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.