Créé le 1 janvier 2004
Le décret n° 86-679 du 18 mars 1986 portant création de l'Ecole nationale de la photographie d'Arles est abrogé.
Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003
Article 29
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004