JORF n°206 du 6 septembre 2003

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

L'Ecole nationale supérieure de la photographie est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est en Arles.

Article 2

L'Ecole nationale supérieure de la photographie est un établissement d'enseignement supérieur.
Elle a pour mission :
a) La formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir, développer et promouvoir toute réalisation dans le domaine de la photographie et de l'image ;
b) La conception et la mise en oeuvre de recherches dans ce domaine ;
c) La valorisation des travaux des étudiants réalisés dans le cadre de leur scolarité et la valorisation des recherches conduites par l'établissement ;
d) La coopération avec des établissements français ou étrangers poursuivant des objectifs similaires.
Elle peut organiser des actions de sensibilisation du public à la création contemporaine.

Article 3

Un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture peut déterminer les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.

Article 4

L'Ecole nationale supérieure de la photographie peut acquérir ou exploiter tout droit de propriété littéraire ou artistique, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions et valoriser, selon toute modalité appropriée, ces droits de propriété intellectuelle.

Article 5

Les droits de scolarité qui doivent être acquittés ainsi que le régime des bourses dont les étudiants peuvent bénéficier sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.