Créé le 1 janvier 2004
Un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture peut déterminer les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.
Créé le 1 janvier 2004
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture peut déterminer les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.