En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture peut déterminer les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.
Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003
Un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture peut déterminer les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture peut déterminer les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Source : Légifrance