Section précédente

TITRE IX

Section parente

Décret n°2003-769 du 1 août 2003

Section suivante

Décret n°2003-769 du 1 août 2003

TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 37

Abrogé26 juillet 2005

Créé le 10 août 2003

Les praticiens attachés et praticiens attachés associés relèvent du régime général de la sécurité sociale.
Les prestations versées par les caisses de sécurité sociale viennent en déduction des sommes allouées par les administrations en application des articles 17, 18, 20, 21 et 22 du présent décret.

1 version

1 cité

Article 38

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 39

Créé le 10 août 2003

Le décret du 30 mars 1981 visé ci-dessus est abrogé à l'exception du premier alinéa de l'article 4 et des alinéas 1 et 2 de l'article 5 qui continuent de s'appliquer pour la rémunération jusqu'au reclassement des personnels qui interviendra au plus tard le 31 décembre 2003 et qui permettra la régularisation de leur situation.

1 version

2 cités

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2003

TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 37
Article 38
Article 39