Les praticiens attachés et praticiens attachés associés relèvent du régime général de la sécurité sociale.
Les prestations versées par les caisses de sécurité sociale viennent en déduction des sommes allouées par les administrations en application des articles 17, 18, 20, 21 et 22 du présent décret.

I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au 5° de l'article R. 714-16-1 :
a) Les mots : « attachés mentionnés à l'article 1er (1° ) du décret 30 mars 1981 susvisé » sont remplacés par les mots : « praticiens attachés mentionnés à l'article 2 du décret n° 2003-... du ..... 2003 » ;
b) Avant les mots : « trois vacations », sont insérés les mots : « trois demi-journées ou » ;
c) Les mots : « l'ensemble de ces attachés » sont remplacés par les mots : « l'ensemble de ces praticiens attachés » ;
2° Le 8° de l'article R. 714-16-6 est ainsi rédigé :
« 8° Deux représentants des praticiens attachés mentionnés à l'article 2 du décret n° 2003-... du ... 2003, effectuant au moins trois demi-journées par semaine, élus par et parmi les praticiens considérés remplissant les mêmes conditions d'activité ; »
3° Au f du 1° de l'article R. 714-16-24, avant le mot : « attachés », est inséré le mot : « praticiens » ;
4° Au 4° du II de l'article R. 714-16-29, avant le mot : « attachés », est inséré le mot : « praticiens » ;
5° Au c du 1° de l'article R. 714-22-5, les mots : « attachés des hôpitaux » sont remplacés par les mots : « praticiens attachés ».
II. - Au 8° de l'article 3 du décret du 25 juin 1999 visé ci-dessus, les mots : « attachés consultants » sont remplacés par les mots : « praticiens attachés consultants ».

Le décret du 30 mars 1981 visé ci-dessus est abrogé à l'exception du premier alinéa de l'article 4 et des alinéas 1 et 2 de l'article 5 qui continuent de s'appliquer pour la rémunération jusqu'au reclassement des personnels qui interviendra au plus tard le 31 décembre 2003 et qui permettra la régularisation de leur situation.

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.