A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R714-16-1 (M) → Version 3 : Précision de la désignation des représentantsCode de la santé publiqueart. R714-16-6 (M) → Version 4 : Ajout d'exceptions géographiquesCode de la santé publiqueart. R714-16-24 (M) → Version 3 : Précision des catégories de praticiens
- Code de la santé publiqueart. R714-16-1 (M)
- Code de la santé publiqueart. R714-16-6 (M)
- Code de la santé publiqueart. R714-16-24 (M)
- Code de la santé publiqueart. R714-16-29 (M)
- Code de la santé publiqueart. R714-22-5 (M)
- Décret n°99-517 du 25 juin 1999art. 3 (Ab)