En vigueur depuis le 10 août 2003
Les praticiens attachés qui bénéficient du titre d'attaché en premier conservent le bénéfice de ce titre.
Les attachés consultants voient leur titre transformé en praticiens attachés consultants.
Décret n°2003-769 du 1 août 2003
Les praticiens attachés qui bénéficient du titre d'attaché en premier conservent le bénéfice de ce titre.
Les attachés consultants voient leur titre transformé en praticiens attachés consultants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 août 2003
Les praticiens attachés qui bénéficient du titre d'attaché en premier conservent le bénéfice de ce titre.
Les attachés consultants voient leur titre transformé en praticiens attachés consultants.
En vigueur depuis le dimanche 10 août 2003
Source : Légifrance