Décret n°2003-769 du 1 août 2003

Article 36

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Article 36

Les praticiens attachés qui bénéficient du titre d'attaché en premier conservent le bénéfice de ce titre.

Les attachés consultants voient leur titre transformé en praticiens attachés consultants.

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En vigueur depuis le 10 août 2003

Les praticiens attachés qui bénéficient du titre d'attaché en premier conservent le bénéfice de ce titre.

Les attachés consultants voient leur titre transformé en praticiens attachés consultants.

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En vigueur depuis le dimanche 10 août 2003

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