Décret n°2003-769 du 1 août 2003

Article 2

Abrogé26 juillet 2005

Créé le 10 août 2003

Peuvent être recrutés comme praticiens attachés les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens qui remplissent les conditions légales d'exercice de leur profession.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

Abrogé parDécret n°2005-840 du 20 juillet 2005art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005

En vigueur du dimanche 10 août 2003 au lundi 25 juillet 2005