Décret n°2003-769 du 1 août 2003

Article 3

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Article 3

Peuvent être recrutés comme praticiens attachés associés les candidats qui, ne remplissant pas les conditions indiquées à l'article 2 ci-dessus, ont achevé leurs études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques et qui, en outre, remplissent des conditions de diplôme, de titre et de formation fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

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Abrogé18 novembre 2005

Créé le 10 août 2003 · Abrogé le 18 novembre 2005

Peuvent être recrutés comme praticiens attachés associés les candidats qui, ne remplissant pas les conditions indiquées à l'article 2 ci-dessus, ont achevé leurs études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques et qui, en outre, remplissent des conditions de diplôme, de titre et de formation fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 novembre 2005

En vigueur du dimanche 10 août 2003 au jeudi 17 novembre 2005

Source : Légifrance