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Section 4

L'abattage

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Paragraphe 1

Dispositions générales

R.* 214-67 — R.* 214-72

JORF n°181 du 7 août 2003

Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les abattoirs

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Abattage rituel