Section précédente
Sous-section 2
Spectacles publics et jeux
R.* 214-84 — R.* 214-86
Section parente
Section 5
Les activités soumises à autorisation
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Paragraphe 1
Expériences
R.* 214-87 — R.* 214-94
Paragraphe 1 : Expériences
Paragraphe 2 : Protection des animaux d'expérience
Paragraphe 3 : Autorisation d'expérimenter
Paragraphe 4 : Agrément des établissements d'expérimentation
Paragraphe 5 : Agrément des établissements élevant des animaux destinés à l'expérimentation
Paragraphe 6 : Contrôle des établissements
Paragraphe 7 : Etablissements relevant de la défense nationale
Paragraphe 8 : Commission nationale de l'expérimentation sur l'animal