Section parente

Section 2

L'élevage, le parcage, la garde, le transit

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Paragraphe 1

Equidés

R.* 214-19 — R.* 214-20 à R.* 214-24

JORF n°181 du 7 août 2003

Sous-section 2 : Les établissements détenant des animaux domestiques

Paragraphe 1 : Equidés

Paragraphe 2 : Chiens et chats