Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Article 1

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Article 1

Les commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont régies, en application de l'article L. 282-10 du code général de la fonction publique (Règles pour les instances de dialogue social à l'AP-HP), par les dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 août 2003 · Dernière version le 9 juin 2022

Les commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont régies, en application de l'article L. 282-10 du code général de la fonction publique (Règles pour les instances de dialogue social à l'AP-HP), par les dispositions du présent décret.

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