JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Article 6

Article 6

Le e de l'article 1er du décret du 1er août 2003 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« e) La direction de la Polynésie française ; ».


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Version 1

Le e de l'article 1er du décret du 1er août 2003 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« e) La direction de la Polynésie française ; ».