JORF n°0095 du 22 avril 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens

Résumé Le décret de 2021 précise les tâches de la police aux frontières des aérodromes parisiens, qui doit appliquer la loi pénale dans les aérodromes de Paris.

Le décret du 1er août 2003 susviséest ainsi modifié :
1° Le c de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) La direction des aérodromes parisiens ; »
2° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens exerce les missions de la police judiciaire sur l'emprise des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, dans le respect des dispositions du code de procédure pénale et sous réserve des prérogatives conférées notamment à la gendarmerie des transports aériens. » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « Elles accomplissent » et « participent » sont remplacés respectivement par les mots : « Elle accomplit » et « participe » ;
c) Au début du dernier alinéa, les mots : « Elles y assurent » sont remplacés par les mots : « Elle y assure ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 1er août 2003 susviséest ainsi modifié :

1° Le c de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) La direction des aérodromes parisiens ; »

2° L'article 5 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« La direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens exerce les missions de la police judiciaire sur l'emprise des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, dans le respect des dispositions du code de procédure pénale et sous réserve des prérogatives conférées notamment à la gendarmerie des transports aériens. » ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : « Elles accomplissent » et « participent » sont remplacés respectivement par les mots : « Elle accomplit » et « participe » ;

c) Au début du dernier alinéa, les mots : « Elles y assurent » sont remplacés par les mots : « Elle y assure ».